Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part; la société personne physique : Monique Adam (Patchwork-sur-Meuse) dont le siège social est sis à 5540 Waulsort, 31 rue de Meuse, inscrite à la BanqueCarrefour des Entreprises sous le numéro 0567.186.516, numéro de TVA BE0 567.186.516 ci-après dénommée " LE VENDEUR" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " L’ACHETEUR".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relationscontractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du VENDEUR, que L’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le VENDEUR.
LE VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site DU VENDEUR.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, LE VENDEUR en informe L’ACHETEUR par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Les photos et textes du catalogue sont donc non contractuels et uniquement donnés à titre d’information. LE VENDEUR n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site (www.patchwork-sur-meuse.be)
En outre, en aucun cas le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site WEB.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en eurostoutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de port .
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de traitement de commande, d’emballage et de transport, ils pourront être augmentés à tout moment suite à l’augmentation des tarifs postaux.
Les frais de livraison et d’expédition sont indiqués, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Ces frais dépendent également du poids des marchandises : cliquez ici
Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LE VENDEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
LE VENDEUR se réserve la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure, en cas d’impossibilité de s’approvisionner auprès de ses fournisseurs, de conflits sociaux ou chômage partiel dans l’entreprise du fournisseur, de défaillance du fournisseur, sous-traitant ou prestataire.
Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au VENDEURqu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du VENDEUR : 31 rue de Meuse à 5540 Waulsort - Belgique
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Les pièces de tissu découpées pour l’acheteur ne seront pas reprises ni échangées de même pour les bobines et échevettes de fil à coudre ou à broder.
Les patrons ou modèles de broderie, couture ou patchwork ne seront ni repris ni échangés.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler la commande, L’ACHETEUR dispose du paiement par Paypal et par virement bancaire : cliquez ici
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant cinq jours ouvrables à partir de la commande en attendant le paiement.
Une fois passé ce délai, le VENDEUR pourra décider d’annuler la commande.
LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’ACHETEUR.
Les marchandises peuvent également être enlevées à l’adresse du vendeur : 31 rue de Meuse à 5540 Waulsort.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du VENDEUR jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'ACHETEUR. A dater de ce moment, l'ACHETEUR en assume seul les risques (En cas de vente à un professionnel, le transport peut se faire aux risques de l’acheteur)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
Si un consommateur décide d’annuler sa commande pour un produit où le droit de renonciation s’applique, ce après paiement et alors que la commande est déjà partie pour livraison, Le VENDEUR ne procèdera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine.
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.
L’ACHETEUR est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison ainsi que le contenu de la livraison et de signaler les dommages (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client, puis en adressant un courrier au VENDEUR dans un délai d sept jours.
Il devra en outre adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur reprenant les mentions notées sur le bon de livraison et détaillant les dommages constatés.
Une copie de ce courrier devra alors être adressée au VENDEUR qui prendra en charge la gestion du litige.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable desinformations provenant de ces sites.
En outre, le VENDEUR fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retards ou absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, le VENDEUR s’acquittera des ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restant entre ses clients de manière équitable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le VENDEUR ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le VENDEUR à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion,par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le VENDEUR conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le VENDEUR s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le VENDEUR peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents,sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
